Conditions générales Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions relatives aux services de maintenance de la société (ci-après : le prestataire), dont elles font partie intégrante. De par sa signature du contrat, le client déclare les accepter intégralement. Services Responsabilité Droits d'auteur Conditions de paiement Droit applicable Modifications Durée, résiliation Dispositions finales 1. Services Services fournis. Le prestataire s'engage envers le client à fournir les services spécifiés dans le contrat. Conditions particulières. Certains services sont régis par des conditions particulières. Le cas échéant, celles-ci sont mentionnées dans le contrat. Délais. Par principe, le prestataire tient des délais d'intervention et d'exécution courts. Certains services requièrent des délais spécifiques ; le cas échéant, ceux-ci sont mentionnés dans le contrat. Le client s'engage à fournir au prestataire, dans le délai convenu, tout élément d'information, matériel, image, son, texte, document, fichier nécessaire à l'exécution du contrat. En cas de non-respect de ce délai, le prestataire est dispensé du délai d'exécution initialement prévu et se réserve le droit de facturer les services correspondants comme s'ils avaient été exécutés normalement. Sous-traitance. A moins d'une disposition contraire dans le contrat, le prestataire peut s'adjoindre tout tiers pour l'exécution des services spécifiés. Dans pareil cas, il conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l'exécution. Moyens d'exécution. Sauf indication contraire dans le contrat, le prestataire a le libre choix des moyens d'exécution du contrat. Modification des services. Le prestataire se réserve le droit en tout temps de modifier ses services. Le cas échéant, il en avertit le client par écrit. Celui-ci peut dénoncer la partie du contrat qui concerne ce service dans un délai de quinze jours à compter de la notification. L'ensemble des services fournis dans l'intervalle sont facturés normalement. Services additionnels. Si le client requiert des services additionnels et que le prestataire accepte de les rendre, un avenant est préparé par celui-ci précisant leur nature et leur coût. Cet avenant est signé par le client avant le début des travaux. 2. Responsabilité Limitation. Le prestataire ne peut être tenu responsable envers le client ou un tiers des dommages découlant de l'un ou l'autre des cas suivants : la modification, l'ajout ou la suppression par le client ou un tiers de fichiers informatiques (pages web, images, autres fichiers) produits par le prestataire ou mis à sa disposition dans le cadre de l'exécution d'un service ; l'intrusion illégale ou non-autorisée de tout tiers dans le site web ou son environnement matériel ; l'appropriation, illégale ou non-autorisée, par un tiers de fichiers informatiques relevant de l'exécution d'un service ; l'introduction, par le client ou un tiers, d'un virus informatique ayant un effet sur le bon fonctionnement du service ; la migration du site web dans un autre environnement matériel ou logiciel ; la perte d'opportunité ou de revenus causée par le non-fonctionnement ou le fonctionnement partiel du site web. Dans les cas précités, le client tient le prestataire quitte et indemne de toute réclamation Contenu. Le client est en tout temps responsable des informations, matériels, images, sons, textes, documents et autres fichiers disponibles sur son site web et fournis au prestataire ou produit par celui-ci sur ses instructions, dans le cadre de l'exécution d'un service. Originaux. Le prestataire manipule et entrepose les originaux fournis (photos, documents, fichiers, cassettes, disques, livres, …) avec le plus grand soin. Il ne peut cependant être tenu responsable pour leur détérioration ou leur perte éventuelles. C'est pourquoi il conseille vivement au client d'effectuer au préalable, dans la mesure du possible, une copie de tout original fourni. Codes d'accès. Le prestataire manipule avec le plus grand soin les codes d'accès à l'environnement matériel ou logiciel du client ou de son site web et les garde en lieu sûr. Il ne saurait toutefois être tenu responsable pour leur vol ou leur perte éventuelle. Le cas échéant, il en avertit le client immédiatement. Celui-ci autorise le prestataire à faire usage des codes d'accès transmis pour toute activité liée à l'intervention et l'exécution dans le cadre du contrat. Garantie. Le prestataire engage toute sa capacité et sa compétence dans l'exécution des services spécifiés dans le contrat. Il ne peut néanmoins donner aucune garantie, expresse ou implicite, au client relativement aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation ou de l'affichage du site web. Confidentialité. Le prestataire et le client s'engagent à respecter la confidentialité de tous les faits observés et de toutes les informations reçues dans le cadre de leur relation qui ne sont ni notoires, ni accessibles au public, ni destinés à la publication sur le site web. Non-sollicitation. Le prestataire et le client s'engagent à ne solliciter, embaucher, engager ou autrement retenir les services, directement ou indirectement, d'aucun employé de l'autre partie, ceci pendant la durée du contrat et pour une période de 12 mois suivant la fin de celui-ci. 3. Droits d'auteur Noms de domaine. Les noms de domaine du client (ex. « patricia-cantel.com ») gérés par le prestataire ou réservés par lui dans le cadre de l'exécution du contrat appartiennent au client, y compris tous les droits, titres, intérêts de propriété intellectuelle et obligations qui leur sont liés. Copyright. Tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle liés aux éléments d'information (matériel, image, son, texte, document, fichier) fournis au prestataire dans le cadre de l'exécution d'un service appartiennent au client. De ce fait, il incombe au client d'honorer auprès des instances concernées, tout éventuel droit de copyright lié aux éléments d'information destinés à être publiés sur le site web. Le prestataire ne saurait être tenu responsable du non-respect des dispositions de droit d'auteur par le client. Droits d'auteur et licence. L'ensemble des éléments d'information (y compris la ligne graphique du site web et les fichiers originaux de développement graphique) conçus par le prestataire et mis à la disposition du client ou publié sur son site demeure la propriété exclusive du prestataire. Sur paiement du prix de ses services, le prestataire accorde au client une licence gratuite, universelle, non-exclusive et non-transférable d'utilisation des éléments du site web, y compris le droit de les modifier. Droit de référence. Sauf convention contraire, le client autorise le prestataire à le mentionner parmi ses références et à insérer, dans la page d'accueil du site web, une image discrète portant mention du nom du prestataire et intégrant un lien hypertexte vers son site web. Cette image est maintenue aussi longtemps que se poursuivent les services spécifiés dans le contrat. 4. Conditions de paiement Indication de prix. L'ensemble des coûts relatifs au contrat est indiqué en euros , TTC . Pour la plupart des services proposés, un taux de TVA de 19,6% est perçu en sus ; ce taux est automatiquement adapté à la législation en vigueur. Adaptation de prix. Les prix indiqués dans le contrat restent en vigueur pendant toute la durée de celui-ci. Le prestataire se réserve toutefois le droit d'adapter le prix de ses services moyennant un préavis écrit d'un mois avant le délai de résiliation du contrat. Paiement. Les factures sont payables à 30 jours. Pour certains services, le contrat prévoit une facturation périodique, payable également à 30 jours. Selon la nature du service, le contrat peut aussi prévoir le versement d'un acompte avant le début des travaux. Non-paiement. Sur décision du prestataire, le non-respect des délais de paiement peut entraîner l'interruption des services spécifiés dans le contrat. Les éventuels coûts supplémentaires générés par cette interruption ou par la reprise des travaux sont imputables au client.   5. Droit applicable Le présent contrat est assujetti au droit français ; la ville de Nantes en est le for exclusif de juridiction. 6. Modifications Toute modification au contrat ou aux Conditions générales se fait par écrit. Pendant 30 jours à compter de la notification par le prestataire, le client peut les contester par écrit. 7. Durée, résiliation Durée. Le contrat est conclu pour une durée limitée. Son entrée en vigueur, sa durée ainsi que son mode de renouvellement sont expressément mentionnés dans le contrat. Résiliation. Le contrat peut être résilié dans un délai minimum de 3 mois avant son échéance, faute de quoi il est reporté jusqu'à la période d'échéance suivante. Il doit être résilié par écrit. Le client demeure responsable du paiement du prix des services rendus par le prestataire ou prévus par le contrat. 8. Dispositions finales Les présentes Conditions générales entrent en vigueur au 1er avril 2005. Elles remplacent toute disposition générale antérieure et font partie intégrante de tout contrat conclu ou à conclure par le prestataire. Elles sont communiquées à chaque client, qui peut les contester par écrit dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, elles sont considérées comme acceptées par celui-ci. Le prestataire: Patricia Cantel.